MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
4158527
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2025
Présentation de la marque SPORT SUR ORDONNANCE MAIF
Déposée le 19 février 2015 par la société MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SPORT SUR ORDONNANCE MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque SPORT SUR ORDONNANCE MAIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Assurances, contrat d'assurance, garantie permettant aux victimes d'un événement portant atteinte à leur santé de bénéficier d'une prise en charge de la consultation d'un médecin et des frais d'accès à une activité physique et sportive médicalement prescrite, garantie d'accompagnement aux personnes malades ou accidentées en vue de l'amélioration de leur état de santé.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SPORT SUR ORDONNANCE MAIF"