MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
4158526
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2025
Présentation de la marque SPORT SUR ORDONNANCE
Déposée le 19 février 2015 par la société MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SPORT SUR ORDONNANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque SPORT SUR ORDONNANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Assurances, contrat d'assurance, garantie permettant aux victimes d'un événement portant atteinte à leur santé de bénéficier d'une prise en charge de la consultation d'un médecin et des frais d'accès à une activité physique et sportive médicalement prescrite, garantie d'accompagnement aux personnes malades ou accidentées en vue de l'amélioration de leur état de santé.
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