Marque enregistrée - Marque en vigueur

SoUse
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
4262465
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/04/2026
SoUse de MAIF

Présentation de la marque SoUse

Déposée le 6 avril 2016 par la société MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SoUse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque SoUse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SoUse arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

MAIF a également déposé les autres marques suivantes : Offre MAIF First , VAM PERTINENCE , Livret A autrement , MAIF SOCIAL CLUB AVANTAGES / PARTAGES , l'épargne garantie solidaire MAIF , mes datas et moi , Expertise en direct , MAIF CONCEPT , Happy Mobility , L'assurance moto loisir 4+2


MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 3 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°740468 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-03

Gestion des affaires commerciales, informations et conseils commerciaux aux assurés, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication y compris sur un réseau de communication mondial de type Internet, promotion de vente pour des tiers, services d'intermédiation commerciale entre les usagers de l'économie collaborative sur le Web par l'intermédiaire d'un portail numérique ;

Assurances, contrats d'assurance, services de financement, crédits, service de partage et d'échange de moyens financiers, à savoir financement participatif et épargne solidaire ;

Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles), messagerie électronique, service d'affichage électronique, mise à disposition de forums de discussion et de débats en ligne sur Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à de la documentation en ligne dans le domaine de l'économie collaborative, fourniture d'accès à des sites Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services dans le domaine de l'économie collaborative.