MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
4006405
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/05/2023
Présentation de la marque PJ Accès
Déposée le 14 mai 2013 par la société MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PJ Accès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque PJ Accès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
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