Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PJ Accès
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
4006405
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/05/2023
PJ Accès de MAIF

Présentation de la marque PJ Accès

Déposée le 14 mai 2013 par la société MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PJ Accès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque PJ Accès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PJ Accès est expirée depuis le 14 mai 2023.

MAIF a également déposé les autres marques suivantes : Offre MAIF First , VAM PERTINENCE , Livret A autrement , MAIF SOCIAL CLUB AVANTAGES / PARTAGES , l'épargne garantie solidaire MAIF , mes datas et moi , Expertise en direct , MAIF CONCEPT , Happy Mobility , L'assurance moto loisir 4+2


MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Conseils et informations aux particuliers dans le domaine juridique et administratif ;

Assurance, contrat d'assurance ;

Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication, notamment par voie téléphonique et par réseau de communication de type Internet, services juridiques ;

Protection juridique, service de protection juridique permettant la défense des droits des assurés notamment dans le domaine des assurances des biens et services, du droit de la consommation, du droit bancaire, du droit fiscal, du droit du travail, du droit de la famille, du droit de la personne, de la propriété intellectuelle, du droit immobilier, du droit administratif, de la santé, des litiges liés aux baux, à l'achat ou la vente d'un immeuble, à la copropriété, des litiges de voisinage.