Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds solidaire MAIF
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
4075781
Date de dépôt :
11/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/03/2024
Fonds solidaire MAIF de MAIF

Présentation de la marque Fonds solidaire MAIF

Déposée le 11 mars 2014 par la société MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fonds solidaire MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque Fonds solidaire MAIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds solidaire MAIF est expirée depuis le 11 mars 2024.

MAIF a également déposé les autres marques suivantes : Offre MAIF First , VAM PERTINENCE , Livret A autrement , MAIF SOCIAL CLUB AVANTAGES / PARTAGES , l'épargne garantie solidaire MAIF , mes datas et moi , Expertise en direct , MAIF CONCEPT , Happy Mobility , L'assurance moto loisir 4+2


MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651015 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

Financement de projets, aide financière pour la réalisation d'oeuvres, de missions et d'actions d'intérêt général à caractère éducatif et social ou favorisant l'accès à l'éducation pour tous, soutien financier et/ou dons destinés au soutien et au développement d'actions solidaires, collecte et gestion de fonds, collecte de fonds pour organiser et financer des oeuvres, des missions et des actions d'intérêt général à caractère éducatif et social ou favorisant l'accès à l'éducation pour tous, collecte de dons issus de mécanismes solidaires associés aux offres d'assurance, de banque et assimilées ;

Education, formation, information en matière de divertissement ou d'éducation, recyclage professionnel organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, organisation de concours, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.