MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
4075781
Date de dépôt :
11/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/03/2024
Présentation de la marque Fonds solidaire MAIF
Déposée le 11 mars 2014 par la société MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fonds solidaire MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque Fonds solidaire MAIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651015 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08
Financement de projets, aide financière pour la réalisation d'oeuvres, de missions et d'actions d'intérêt général à caractère éducatif et social ou favorisant l'accès à l'éducation pour tous, soutien financier et/ou dons destinés au soutien et au développement d'actions solidaires, collecte et gestion de fonds, collecte de fonds pour organiser et financer des oeuvres, des missions et des actions d'intérêt général à caractère éducatif et social ou favorisant l'accès à l'éducation pour tous, collecte de dons issus de mécanismes solidaires associés aux offres d'assurance, de banque et assimilées ;
Education, formation, information en matière de divertissement ou d'éducation, recyclage professionnel organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, organisation de concours, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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