MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
4390236
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
Présentation de la marque Contrat de capitalisation MAIF
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la société MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Contrat de capitalisation MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme. Véronique ASTIER, Secrétariat Général domicilié(e) 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque Contrat de capitalisation MAIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances - 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Mme. Véronique ASTIER, Secrétariat Général - 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Assurance, assurance vie, contrat d'assurance vie, services financiers, épargne, service d'investissements, gestion de produits financiers, gestion d'unités de compte, services d'assurance des personnes et de prévoyance, contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, conseil en gestion de patrimoine, opérations d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, le conseil se rapportant à l'assurance vie.
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