Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Carnet de santé immo
MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
4084637
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/04/2024
Carnet de santé immo de MAIF

Présentation de la marque Carnet de santé immo

Déposée le 9 avril 2014 par la société MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Carnet de santé immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société MAIF domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque Carnet de santé immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carnet de santé immo est expirée depuis le 9 avril 2024.

MAIF a également déposé les autres marques suivantes : Offre MAIF First , VAM PERTINENCE , Livret A autrement , MAIF SOCIAL CLUB AVANTAGES / PARTAGES , l'épargne garantie solidaire MAIF , mes datas et moi , Expertise en direct , MAIF CONCEPT , Happy Mobility , L'assurance moto loisir 4+2


MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Assistance administrative pour le suivi du bon entretien du logement en propriété ou en location ;

Assurances, contrats d'assurance, assurances habitation, assurance locative, contrat d'assurance protection juridique, assurances de prêt, affaires immobilières, informations et conseils en matière d'achat et de vente de biens immobiliers et de location immobilière, informations et conseils en matière immobilière, informations et conseils en matière de contrat de bail, crédit, crédit immobilier, informations et conseils en matière de crédit immobilier, aide pour définir le budget d'achat immobilier, aide pour le calcul de la capacité d'emprunt immobilier, estimations immobilières, services d'informations, de consultations en matière d'assurance et en matière financière dans le domaine des économies d'énergie et de la protection du logement notamment contre l'incendie et l'intrusion, services de mise en relation par tout moyen de communication des personnes ayant des projets immobiliers avec des professionnels des diagnostics immobiliers avant achat, avant vente ou location ;

Informations et conseils en matière de réparation de l'habitat, supervision (direction) de travaux de construction, télésurveillance ;

Applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour faciliter la recherche et l'achat d'un bien immobilier, application téléchargeable via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour accéder à un simulateur de crédit, applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services innovants de maison connectée visant à protéger le logement et les biens, applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour suivre et gérer l'entretien d'un bien immobilier en propriété ou en location, diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles) ;

Services de mise en relation par tout moyen de communication avec des experts du diagnostic énergétique de l'habitat, services de mise en relation par tout moyen de communication avec des experts des diagnostics obligatoires en relation avec l'habitat notamment pour la recherche de plomb, d'amiante, de parasites et de gaz, services de mise en relation par tout moyen de communication avec des professionnels d'installations domotiques pour la sécurité du logement, des biens et des personnes, la protection du logement et la réalisation d'économies d'énergie.