CAP'ETUDES
Présentation de la marque CAP'ETUDES
Déposée le 19 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) MAIF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP'ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP'ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP'ETUDES arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.
MAIF VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43
Inscription le 12 décembre 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°361046 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2010 n°2437273 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-09
Inscription le 25 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°773419 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746927 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-30