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Marques déposées par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances
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PACS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACS
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
98761160
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
20/11/2028

Présentation de la marque PACS

Déposée le 20 novembre 1998 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACS arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.

MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Achat Immobilier , Praxis Solutions , PRAXIS , PLUS LOIN DANS CE QUI NOUS RASSEMBLE , VAM Collectivités Formule Initiale , RAQVAM , VAM , Offre Métiers de l'Education , Cap concours , NAUTIS


MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2387097 - Publication au BOPI 2008-10-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2018 n°2685853 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-26

Contrat d'assurance.