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Marques déposées par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances
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Epargne à rendement sociétal
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Epargne à rendement sociétal
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3605963
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2028
Epargne à rendement sociétal de MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque Epargne à rendement sociétal

Déposée le 20 octobre 2008 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Epargne à rendement sociétal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-48 du 28 novembre 2008.

Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque Epargne à rendement sociétal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Epargne à rendement sociétal arrivera à expiration en date du 20 octobre 2028.

MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Achat Immobilier , Praxis Solutions , PRAXIS , PLUS LOIN DANS CE QUI NOUS RASSEMBLE , VAM Collectivités Formule Initiale , RAQVAM , VAM , Offre Métiers de l'Education , Cap concours , NAUTIS


MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2018 n°2685547 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-25

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, gérance de portefeuille, gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles), services de banque, banque directe, services de gestion de comptes bancaires notamment de comptes de dépôt et de comptes sur livret, émission et gestion de moyens de paiement notamment chèques bancaires et cartes de crédit, cartes de retrait, cartes de paiement, carnets de chèque, services de financement, opérations de change, épargne, livrets d'épargne, comptes d'épargne, analyses financières, placements financiers, consultation en matière financière, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, contrats d'assurance vie, fonds communs de placement, crédits, étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédit, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit, garanties (cautions), conseils et gestion de contrats en matière de retraite et de prévoyance, assurances, assurance retraite, assurances des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales, transmission d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.