MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3353432
Date de dépôt :
06/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2025
Présentation de la marque Contrôle technique habitation
Déposée le 6 avril 2005 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Contrôle technique habitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque Contrôle technique habitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581671 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, gérance de portefeuille, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertises immobilières, estimations immobilières, gérance d'immeubles, services de mise en relation par tout moyen de communication des personnes ayant des projets immobiliers avec des professionnels du diagnostic immobilier et de la construction. Transmission d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par réseau de communication mondial de type Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Contrôle technique habitation"
