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Marques déposées par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
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CONTRAT VAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT VAM
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3173429
Date de dépôt :
05/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2022
CONTRAT VAM de MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France

Présentation de la marque CONTRAT VAM

Déposée le 5 juillet 2002 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT VAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque CONTRAT VAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT VAM est expirée depuis le 5 juillet 2022.

MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Achat Immobilier , Praxis Solutions , PRAXIS , PLUS LOIN DANS CE QUI NOUS RASSEMBLE , VAM Collectivités Formule Initiale , RAQVAM , VAM , Offre Métiers de l'Education , Cap concours , NAUTIS


MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2012 n°2502783 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-25

Assurance des risques découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur.