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Marques déposées par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances
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Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
98745085
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
31/07/2028

Présentation de la marque Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE

Déposée le 31 juillet 1998 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Contrat d'assurance VAM Formule PERTINENCE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.

MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Achat Immobilier , Praxis Solutions , PRAXIS , PLUS LOIN DANS CE QUI NOUS RASSEMBLE , VAM Collectivités Formule Initiale , RAQVAM , VAM , Offre Métiers de l'Education , Cap concours , NAUTIS


MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2008 n°2375609 - Publication au BOPI 2008-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2018 n°2679281 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-18

Assurance des risques découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur.