Marque renouvelée - Marque en vigueur

assureur sans distance
MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3397604
Date de dépôt :
02/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2025
assureur sans distance de MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France

Présentation de la marque assureur sans distance

Déposée le 2 décembre 2005 par la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « assureur sans distance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-03 du 20 janvier 2006.

Le déposant est la société MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Madame ASTIER Véronique, Secrétariat Général – Appui Institutionnel et Alliances domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque assureur sans distance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque assureur sans distance arrivera à expiration en date du 2 décembre 2025.

MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Achat Immobilier , Praxis Solutions , PRAXIS , PLUS LOIN DANS CE QUI NOUS RASSEMBLE , VAM Collectivités Formule Initiale , RAQVAM , VAM , Offre Métiers de l'Education , Cap concours , NAUTIS


MAIF – Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Madame ASTIER Véronique, Secrétariat Général – Appui Institutionnel et Alliances - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2015 n°2600151 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-20

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, services de souscription d'assurances, agences de change, gérance de portefeuille, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles, services d'assistance financière dans le cadre d'un contrat d'assurance mettant en relation avec des prestations de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger, services de banque, banque directe, services de gestion de comptes bancaires notamment de comptes de dépôt et de comptes sur livret, émission et gestion de moyens de paiement notamment chèques bancaires et cartes de crédit, épargne, service de financement, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne, analyses financières, placements financiers, crédit, étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédits. Transmission d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par réseau de communication mondial de type Internet. Opérations d'assistance médicale dans le cadre d'un contrat d'assurance mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger, service d'assistance téléphonique dans un cadre hors assurantiel, à savoir aide aux démarches administratives, conseil juridique et financier et mise en relation commerciale avec des prestataires de service à la personne.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.