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Marques déposées par monsieur Mahtout Amar-Chérif
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Protection Civile du Val de Marne (PCVM)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Protection Civile du Val de Marne (PCVM)
M. Mahtout Amar-Chérif

Numéro de dépôt :
3980749
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/02/2023
Protection Civile du Val de Marne (PCVM) de Mahtout Amar-Chérif

Présentation de la marque Protection Civile du Val de Marne (PCVM)

Déposée le 7 février 2013 par monsieur Mahtout Amar-Chérif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Protection Civile du Val de Marne (PCVM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est monsieur Mahtout Amar-Chérif domicilié(e) 44 rue des Ormes - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mahtout Amar-Chérif domicilié(e) 44 rue des Ormes - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France.

La marque Protection Civile du Val de Marne (PCVM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protection Civile du Val de Marne (PCVM) est expirée depuis le 7 février 2023.


M. Mahtout Amar-Chérif - 44 rue des Ormes - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France


M. Mahtout Amar-Chérif - 44 rue des Ormes - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services médicaux ; assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.