Déposée le 24 octobre 2014 par monsieur MAHIEU Régis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est monsieur MAHIEU Régis domicilié(e) 2 place René Bouhier - 44100 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAHIEU Régis domicilié(e) 2 place René Bouhier - 44100 - NANTES - France.
La marque INTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRACT est expirée depuis le 24 octobre 2024.
M. MAHIEU Régis - 2 place René Bouhier - 44100 - NANTES - France
M. MAHIEU Régis - 2 place René Bouhier - 44100 - NANTES - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Logiciels et systèmes informatiques, tous en rapport avec des services juridiques et/ou avec des services de gestion et de management de contrat (“ Contract Management ”) ;
Produits imprimés, publications, dépliants, brochures, manuels, livres ; matériels pédagogiques (matériels d'instruction) à l'exception des appareils ; tous en rapport avec des services juridiques et/ou des services de gestion et de management de contrat (“ Contract Management ”) ;
Recherches pour affaires ; compilation et mise à disposition d'informations d'affaires et commerciales : services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions et les fusions, la gestion et le management de contrat (“ Contract Management ”), l'octroi de licences et franchises ; services de placement dans les entreprises d'un ou de plusieurs managers ou consultants ; services contractuels ayant traits aux entreprises à savoir services en matière de rédaction, de négociation, de gestion et d'exécution de tous types de contrats d'affaires et de contrats commerciaux ; services de conseil et d'information se rapportant à tous les services précités ;
Organisation, conduite et animation de conférences, ateliers, séminaires, congrès, colloques ; services d'éducation et formation ;
Elaboration de rapports sectoriels se rapportant tous au droit, à la gestion et au management de contrat (“ contract management ”) ; services juridiques et fiscaux ; recherches techniques et juridiques ; services portant sur les aspects juridiques liés à la fiscalité, à la gestion et au management de contrat (“ Contract Management ”), à la constitution, à l'enregistrement et au secrétariat des sociétés ; établissement et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; arbitrage, médiation, conciliation et autres services de règlement de litiges ; services de représentation juridique ; services de renseignements et de recherches dans tous les domaines précités.
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