Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE NET EXPRESS
"S.A. MAHIEU - MEUNIER SERVICES" société anonyme

Numéro de dépôt :
1615012
Date de dépôt :
29/08/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
29/08/1999

Présentation de la marque SERVICE NET EXPRESS

Déposée le 29 août 1989 par la Société Anonyme (SA) MAHIEU - MEUNIER SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « SERVICE NET EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAHIEU - MEUNIER SERVICES domicilié(e) "La Gautrie", 37460 ORBIGNY - France.

La marque SERVICE NET EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE NET EXPRESS est expirée depuis le 29 août 1999.


"S.A. MAHIEU - MEUNIER SERVICES" société anonyme - "La Gautrie", 37460 ORBIGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

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