Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J'Y ETAIS
Numéro de dépôt :
94528651
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque J'Y ETAIS
Déposée le 12 juillet 1994 par MAHE et MAHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J'Y ETAIS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319134 - Publication le 26 août 1994 au BOPI 2001-03-27