Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROBILAN
Numéro de dépôt :
1502908
Date de dépôt :
12/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/1998
Présentation de la marque EUROBILAN
Déposée le 12 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAHA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROBILAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROBILAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROBILAN est expirée depuis le 12 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21