Déposée le 15 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAGWEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLECTIF STREET ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAGWEB domicilié(e) 21 AVENUE GASTON MONMOUSSEAU - 93240 - STAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 103 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGWEB domicilié(e) 21 AVENUE GASTON MONMOUSSEAU - 93240 - STAINS - France.
La marque COLLECTIF STREET ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Magazine, produits de l'imprimerie, reliures pour magazine, autocollants, sacs plastiques pour l'emballage, matériels de bureau à l'exception des meubles ;
Publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Télécommunication, messagerie et courrier électronique, diffusion d'informations par voie électronique, notamment via un réseau mondial ;
Edition de revues, magazines, documents, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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