Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT BALLET
Numéro de dépôt :
1073652
Date de dépôt :
19/09/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU HAUT BALLET
Déposée le 19 septembre 1978 par monsieur MAGRET Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU HAUT BALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT BALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1073652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU HAUT BALLET est expirée depuis le 19 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-021