Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cabinet Infirmier du Lycée
Numéro de dépôt :
3959517
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Cabinet Infirmier du Lycée
Déposée le 5 novembre 2012 par monsieur MAGNIN Jean-Sébastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Cabinet Infirmier du Lycée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618521 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13