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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Magnificat
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OAA FONDATION D'AUTEUIL LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL PROGRAMME AVENIR D'ENFANTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OAA FONDATION D'AUTEUIL LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL PROGRAMME AVENIR D'ENFANTS
Magnificat, SARL
Fondation d'Auteuil, fondation

Numéro de dépôt :
3650063
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OAA FONDATION D\'AUTEUIL LES ORPHELINS APPRENTIS D\'AUTEUIL PROGRAMME AVENIR D\'ENFANTS de Magnificat

Présentation de la marque OAA FONDATION D'AUTEUIL LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL PROGRAMME AVENIR D'ENFANTS

Déposée le 12 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Magnificat et Fondation d'Auteuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OAA FONDATION D'AUTEUIL LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL PROGRAMME AVENIR D'ENFANTS »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Magnificat domicilié(e) 24 avenue Victor Dalbiez - 66000 - PERPIGNAN - France et Fondation d'Auteuil, fondation domicilié(e) 40 rue Jean de la Fontaine - 75781 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Magnificat domicilié(e) 24 Victor Dalbiez - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Magnificat a également déposé les autres marques suivantes : PLAN DE PROGRES , MAGNIFICAT PRIER CHAQUE JOUR AVEC L'EGLISE , MAGNIFICAT , Journal PAROISSE Pratique PAROISSE Pratique , Magnificat , STICONE , MAGNIFICAT , Le mooc de la messe , The Cathedral , MAGNIFIKID


Magnificat, SARL - 24 avenue Victor Dalbiez - 66000 - PERPIGNAN - France

Fondation d'Auteuil, fondation - 40 rue Jean de la Fontaine - 75781 - PARIS - France


Magnificat - 24 Victor Dalbiez - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 4 février 2010 - Transmission totale de propriété n°516865 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-04

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516193 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation.