Déposée le 2 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROMO sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 529 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France.
La marque PROMO sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNETA, SAS - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France - SIREN 339529489
MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645515 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-05
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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