Déposée le 27 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAGNETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-36 du 4 septembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 529 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France.
La marque MAGNETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNETA, SAS - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France - SIREN 339529489
MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Inscription le 13 septembre 1999 - Rejet partiel n°284384 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488907 - Publication au BOPI 2009-01-07
Inscription le 13 septembre 1999 - Rejet partiel n°284385 - Publication au BOPI 1999-09-13
Renouvellement sans limitation le 11 février 2008 n°2363599 - Publication au BOPI 2008-02-11
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2018 n°2678838 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-13
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement des images ; appareils pour la transmission du son ou des images ; appareils pour la reproduction des images ; extincteurs. Instruments d'alarme. Article d'horlogerie, de chronométrie, pendule, montres horloges. Horlogerie parlante.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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