Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAGNAT
Numéro de dépôt :
1227135
Date de dépôt :
09/02/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/1993
Présentation de la marque MAGNAT
Déposée le 9 février 1983 par monsieur MAGNAT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MAGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGNAT est expirée depuis le 9 février 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27