Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA
/
MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE
MAGNACARTA, SAS

Numéro de dépôt :
4359504
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE de MAGNACARTA

Présentation de la marque MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 687 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGNACARTA, Mme. mikhal bensadoun domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

MAGNACARTA a également déposé les autres marques suivantes : HABEO PATRIMOINE , 1215 , PATRIMOINE CONSULTANT , Resprivata , méromée GESTION PRIVEE , 1215 DOUZE CENT QUINZE CONSEIL POUR CONSEILLER(S) , MERIMEE GESTION PRIVEE , FIP PATRIMOINE , FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE , MAGNACARTA


MAGNACARTA, SAS - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 431687060


MAGNACARTA, Mme. mikhal bensadoun - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.