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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA
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MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE
MAGNACARTA, SAS

Numéro de dépôt :
4291272
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2026
MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE de MAGNACARTA

Présentation de la marque MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE

Déposée par voie électronique le 2 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 687 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGNACARTA - FIP, Mme. mikhal bensadoun domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGNA CARTA L INDEPENDANCE ENSEMBLE arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

MAGNACARTA a également déposé les autres marques suivantes : HABEO PATRIMOINE , 1215 , MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE , PATRIMOINE CONSULTANT , Resprivata , méromée GESTION PRIVEE , 1215 DOUZE CENT QUINZE CONSEIL POUR CONSEILLER(S) , MERIMEE GESTION PRIVEE , FIP PATRIMOINE , FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE


MAGNACARTA, SAS - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 431687060


MAGNACARTA - FIP, Mme. mikhal bensadoun - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.