Magna International Inc., Société de droit canadien
Numéro de dépôt :
98721582
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/03/2028
Présentation de la marque M MAGNA
Déposée le 6 mars 1998 par la société étrangère Magna International Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « M MAGNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est la société étrangère Magna International Inc domicilié(e) 337 Magna Drive, Aurora, ONTARIO L4G 7K1 - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque M MAGNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M MAGNA arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.
Magna International Inc a également déposé les autres marques suivantes : MAGNA , MI , MAGNA
Magna International Inc., Société de droit canadien - 337 Magna Drive, Aurora, ONTARIO L4G 7K1 - Canada
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365309 - Publication au BOPI 2008-02-27
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-41
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Inscription le 4 novembre 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°634687 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04
Renouvellement sans limitation le 27 février 2018 n°2673913 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-27
Outillage pour la production de parties de véhicules automobiles, à savoir outils d'estampage, moules et formes ainsi que leurs fixations, à savoir supports d'outils d'estampage, de moules et de formes. Parties, composants et assemblages d'automobiles, à savoir pare-chocs en polyuréthane, moteurs d'essuie-glace, verrouillages de portières et/ou capots, crémaillères de sièges, assemblages de frein à main, mécanismes de lève-vitre, filtres à huile, protections de pare-chocs, supports de montage de moteur, supports de transmission, renforts de pare-chocs en aluminium, moulures extérieures décoratives, habillages de garniture intérieurs, fixations de réservoir de carburant, assemblages de tableau de bord, pièces d'emboutissage structurelles lourdes, assemblages structurels soudés, plaques d'usure, supports de radiateur, couvercles de boîte à gants, habillages de carrosserie et de fenêtres anodisés ; panneaux de pare-chocs en tôle chromée, grilles, verrouillages de portière, verrouillages de capot, verrouillages de coffre et poignées de hayon, fixations de ceintures de sécurité, charnières de capot, boîtiers de thermostat, colonnes d'absorption d'énergie, poulies en stratifié, panneaux de pare-chocs en plastique injecté et panneaux pivotants, poulies en deux parties, dispositifs de réglage automatique de tension, protections thermiques, galeries porte-bagages, pare-chocs métalliques, arbres de moteur rectifiés avec précision et freins. Conception et ingénierie dans le domaine des parties, composants et assemblages pour véhicules automobiles et leurs outillages.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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