Déposée le 4 novembre 1981 par MAGNA INDUSTRIAL CO. LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MAGNA INDUSTRIAL CO. LIMITED,, domicilié(e) 2301, Sunning Plaza 10 Hysan Avenue HONG KONG (dossier no 2004313) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2004313) - France.
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNA INDUSTRIAL CO. LIMITED - 2301, Sunning Plaza 10 Hysan Avenue HONG KONG (dossier no 2004313) - XX
CABINET PORTE - (dossier no 2004313) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31
Renouvellement sans limitation le 24 avril 1992 n°2004313 - Publication au BOPI 1992-04-24
Inscription le 27 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260935 - Publication au BOPI 1998-08-27
Inscription le 21 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°159663 - Publication au BOPI 1993-06-21
Inscription le 24 avril 1992 - Transmission de propriété n°62843 - Publication au BOPI 1992-04-24
Inscription le 20 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65171 - Publication au BOPI 1992-07-20
Inscription le 16 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56069 - Publication au BOPI 1991-09-16
Métaux poudrés pour soudure et tiges pour soudure à gaz.Electrodes.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Et notamment métaux poudrés pour soudure et tiges pour soudure à gaz. Electrodes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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