Déposée le 7 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) MAGISTER HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARTISQUALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAGISTER HOLDING domicilié(e) 61, avenue de la Gare, L-1611 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Xavier FAUQUE - France.
La marque ARTISQUALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGISTER HOLDING S.A. - 61, avenue de la Gare, L-1611 LUXEMBOURG - Luxembourg
Mr Xavier FAUQUE - France
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet partiel n°354438 - Publication au BOPI 2002-09-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Complément alimentaire à usage non médical à base de cartilage de requin pur lyophilisé.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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