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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES
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Toutdroit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Toutdroit
MAGILLEM DESIGN SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3806951
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
Toutdroit de MAGILLEM DESIGN SERVICES

Présentation de la marque Toutdroit

Déposée le 16 février 2011 par la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Toutdroit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES domicilié(e) 4 RUE DE LA PIERRE LEVEE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGILLEM DESIGN SERVICES domicilié(e) 4 RUE DE LA PIERRE LEVEE - 75011 - PARIS - France.

La marque Toutdroit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toutdroit est expirée depuis le 16 février 2021.

MAGILLEM DESIGN SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : LEGAL SENSOR , U-Spec , MAGILLEM IP-XACT PACKAGER , MAGILLEM PLATFORM ASSEMBLY , MAGILLEM REGISTER VIEW , MAGILLEM GENERATOR STUDIO , MAGILLEM VIRTUAL PLATFORM , MAGIGAME , Magillem Vault , EXPERT SYSTEM FOR SYSTEM EXPERT


MAGILLEM DESIGN SERVICES, SA - 4 RUE DE LA PIERRE LEVEE - 75011 - PARIS - France


MAGILLEM DESIGN SERVICES - 4 RUE DE LA PIERRE LEVEE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement du droit (à l'exception des appareils) ; prospectus d'information sur le droit ; brochures thématiques sur le droit ;

Services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; Informations en ligne en matière d'éducation sur le droit ; publication de livres sur le droit et du droit ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et périodiques en ligne sur le droit ; ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Création de site Internet et diffusion.