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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES
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LEGAL SENSOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGAL SENSOR
MAGILLEM DESIGN SERVICES, SA

Numéro de dépôt :
3988278
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2023
LEGAL SENSOR de MAGILLEM DESIGN SERVICES

Présentation de la marque LEGAL SENSOR

Déposée le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL SENSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAGILLEM DESIGN SERVICES domicilié(e) 4 RUE DE LA PIERRE-LEVEE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGILLEM DESIGN SERVICES, Mle LAKEHAL LAMIA domicilié(e) 4 RUE DE LA PIERRE-LEVEE - 75011 - PARIS - France.

La marque LEGAL SENSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL SENSOR est expirée depuis le 7 mars 2023.

MAGILLEM DESIGN SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Toutdroit , U-Spec , MAGILLEM IP-XACT PACKAGER , MAGILLEM PLATFORM ASSEMBLY , MAGILLEM REGISTER VIEW , MAGILLEM GENERATOR STUDIO , MAGILLEM VIRTUAL PLATFORM , MAGIGAME , Magillem Vault , EXPERT SYSTEM FOR SYSTEM EXPERT


MAGILLEM DESIGN SERVICES, SA - 4 RUE DE LA PIERRE-LEVEE - 75011 - PARIS - France


MAGILLEM DESIGN SERVICES, Mle LAKEHAL LAMIA - 4 RUE DE LA PIERRE-LEVEE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) pour les métiers du droit ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.