Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOCTURNES DU CHATEAU ROYAL LA LUNA-COLLIOURE
Numéro de dépôt :
92430622
Date de dépôt :
11/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NOCTURNES DU CHATEAU ROYAL LA LUNA-COLLIOURE
Déposée le 11 août 1992 par MAGET-MAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOCTURNES DU CHATEAU ROYAL LA LUNA-COLLIOURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33