Déposée le 14 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGELLAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGELLAN domicilié(e) Le Palais d'Hiver, 149 boulevard Bataille de Stalingrad - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 159 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CARAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGELLAN SAS, Société par Actions Simplifiée - Le Palais d'Hiver, 149 boulevard Bataille de Stalingrad - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 430159947
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 7 avril 2015 - Gage constitué n°646128 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistres) ; logiciels de communication inter-applicatif ; logiciel d'intégration d'applications informatiques ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet ; logiciels concernant le paiement sur Internet et d'autres réseaux de communication ; logiciels destines a protéger les paiements en ligne ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique ; logiciels monétiques (logiciels permettant les traitements électroniques, informatiques et télématiques des transactions par cartes bancaires et privatives) ; logiciels permettant le routage de flux informatiques liés aux transactions électroniques sécurisées ; logiciels de cryptage des transactions électroniques sécurisées ; logiciels de gestion des transactions électroniques sécurisées en point de vente et en ligne ; logiciels permettant l'émission et l'utilisation de porte monnaie électroniques, cartes prépayes et de cartes de fidélité en magasin et en ligne ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour sécuriser et permettre la réalisation des transactions de paiement par voie électronique.
Services de paiement électronique sécurisé effectué au moyen d'une carte bancaire sur Internet ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement ; informations en matière de moyens de paiement électroniques et de comptes bancaires ; services de paiement électronique ; services de paiement automatisé ; services de paiement électronique y compris services de transfert de fonds électronique et services de transaction en ligne ; transactions financières par réseaux électroniques ; services de paiement fournis sur l'Internet et autres réseaux de communication ; service de paiement électronique sécurisé effectué au moyen d'une carte bancaire ; service de traitement de transactions électroniques sécurisées bancaires et privatives pour des tiers.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; location de temps d'accès a un centre serveur de bases de données ; mise a disposition d'un accès à des systèmes de paiement mobiles, assistés par Internet et par voies électroniques.
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