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Marques déposées par MAGDANE ROLAND
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LE MEDIATEUR DE JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MEDIATEUR DE JUSTICE
MAGDANE ROLAND

Numéro de dépôt :
3320799
Date de dépôt :
27/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2014
LE MEDIATEUR DE JUSTICE de MAGDANE ROLAND

Présentation de la marque LE MEDIATEUR DE JUSTICE

Déposée le 27 octobre 2004 par MAGDANE ROLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MEDIATEUR DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-49 du 3 décembre 2004.

Le déposant est MAGDANE ROLAND domicilié(e) 7 rue de la chaise,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGDANE ROLAND domicilié(e) 7 rue de la CHAISE,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque LE MEDIATEUR DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MEDIATEUR DE JUSTICE est expirée depuis le 27 octobre 2014.

MAGDANE ROLAND a également déposé les autres marques suivantes : LE CONCILIATEUR


MAGDANE ROLAND - 7 rue de la chaise,75007 PARIS - 75007 - France


MAGDANE ROLAND - 7 rue de la CHAISE,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49

Productions de films. Divertissement televisé. Produit de l'imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.