form urgences
Présentation de la marque form urgences
Déposée par voie électronique le 31 mai 2015 par mademoiselle magalie duchemin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « form urgences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque form urgences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque form urgences arrivera à expiration en date du 31 mai 2025.
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38