Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACANE
Numéro de dépôt :
1384085
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
05/12/1996
Présentation de la marque PACANE
Déposée le 5 décembre 1986 par MAGAIN Epouse CONDO Danielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « PACANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACANE est expirée depuis le 5 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20