AEQUITAS
Présentation de la marque AEQUITAS
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AEQUITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AEQUITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEQUITAS arrivera à expiration en date du 21 décembre 2025.
MAG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15