Déposée le 20 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAFERME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PREVER »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAFERME domicilié(e) Complexe agricole du Mont Bernard, Route de Suippes,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (dossier no 2396190) - 51000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 406 918 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2396190) - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAFERME société par actions simplifiée - Complexe agricole du Mont Bernard, Route de Suippes,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (dossier no 2396190) - 51000 - France - SIREN 430406918
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2396190) - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2009 n°2396190 - Publication au BOPI 2009-01-28
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463012 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de dénomination n°463015 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°463013 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463014 - Publication au BOPI 2007-10-29
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Engrais pour les terres, produits fertilisants ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Traitement de matériaux. Fumage d'aliments, conservation des aliments et des boissons ; traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures, traitement de l'eau ; incinération d'ordures ; informations en matière de traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de produits agricoles, d'engrais, produits fertilisants ; recyclage d'ordures et de déchets. Location de matériel pour exploitations agricoles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; arpentage ; reconstruction de bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données, consultation en matière de sécurité, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation sur la protection de l'environnement ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; prospection géologique ; location de logiciels informatiques, location de matériel pour exploitations agricoles ; élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, planification en matière d'urbanisme, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches géologiques ; recherches techniques ; tri des déchets et de matières premières de récupération. Conseils et informations en matière de sécurité alimentaire ; conseils et informations dans le domaine agricole ; conseils et informations en matière de valorisation de production ; gestion d'exploitation agricole ; conseils et information sur la traçabilité des produits ; cartographie notamment de parcelles agricoles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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