Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAFELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAFELEC GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAFELEC domicilié(e) 471 Route de la Cuisinière - 38490 - CHIMILIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 110 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Mme. Juliette BOURRIERES domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque MAFELEC GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339835.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAFELEC, Société par actions simplifiée - 471 Route de la Cuisinière - 38490 - CHIMILIN - France - SIREN 794110445
Cabinet Beau de Loménie, Mme. Juliette BOURRIERES - 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commutateurs ; commutateurs électriques ; appareils électriques de commutation ; composants d'appareils électriques de commutation ; contacts électriques ; blocs de contacts électriques ; étages électriques ; microcontacts électriques ; interrupteurs ; interrupteurs de fin de course ; auxiliaires de commande électronique ; boutons poussoirs ; disjoncteurs ; disjoncteurs électriques ; panneaux de commande ; capteurs de courant et de tension ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de signalisation ferroviaire, lumineux ou mécaniques ; feux de circulation ; appareils et instruments de commande électrique et électroniques ; éléments de commande ou de signalisation pour cabines d'aéronefs et pour cabines de véhicules terrestres ; pupitres pour cabines d'aéronefs et pour cabines de véhicules terrestres ; pupitres de commande pour cabines d'aéronefs et pour cabines de véhicules terrestres ;
Feux pour véhicules ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; tableaux de bord pour véhicules ;
Installation, entretien et réparation d'appareils électriques et électroniques ; informations et conseils dans le domaine de l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils électriques et électroniques ;
Expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des appareils électriques et électroniques ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des appareils électriques et électroniques ; étude de projets techniques dans le domaine des appareils électriques et électroniques ; recherches dans le domaine des appareils électriques et électroniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir d'appareils électriques et électroniques.
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