Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
au Pétrin d'Ancel
Numéro de dépôt :
3522517
Date de dépôt :
03/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque au Pétrin d'Ancel
Déposée le 3 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAFECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « au Pétrin d'Ancel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 juillet 2008 - Rejet total n°476551 - Publication au BOPI 2008-07-01
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41