Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATI D'OC
Numéro de dépôt :
1381311
Date de dépôt :
10/11/1986
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
10/11/1996
Présentation de la marque BATI D'OC
Déposée le 10 novembre 1986 par MAES Guy Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « BATI D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BATI D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381311.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI D'OC est expirée depuis le 10 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18