Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bin Happy
Mme. Maëlis Lassarat de Witte, Agissant pour le compte de la société "Bin Happy" en cours de formation
Mme. Ophélie Spanneut, Agissant pour le compte de la société "Bin Happy" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4379704
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bin Happy de Maëlis Lassarat de Witte

Présentation de la marque Bin Happy

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par madame Maëlis Lassarat de Witte et madame Ophélie Spanneut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bin Happy »

Les déposants sont madame Maëlis Lassarat de Witte domicilié(e) 3 allée de la perche - 76600 - Le Havre - France et madame Ophélie Spanneut domicilié(e) 28 rue Jacques Louer - 76600 - Le Havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Maëlis Lassarat de Witte domicilié(e) 3 Allée de la perche - 76600 - Le Havre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41


Mme. Maëlis Lassarat de Witte, Agissant pour le compte de la société "Bin Happy" en cours de formation - 3 allée de la perche - 76600 - Le Havre - France

Mme. Ophélie Spanneut, Agissant pour le compte de la société "Bin Happy" en cours de formation - 28 rue Jacques Louer - 76600 - Le Havre - France


Mme. Maëlis Lassarat de Witte - 3 Allée de la perche - 76600 - Le Havre - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735129 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.