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Marques déposées par l'association loi 1901 MAEF Mérite Artistique Européen France
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M.A.E.R. Mérite Artistique Européen-France
Marque expirée - Marque en non vigueur

M.A.E.R. Mérite Artistique Européen-France
MAEF Mérite Artistique Européen France, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99799551
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2019

Présentation de la marque M.A.E.R. Mérite Artistique Européen-France

Déposée le 21 juin 1999 par l'association loi 1901 MAEF Mérite Artistique Européen France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.A.E.R. Mérite Artistique Européen-France »

Le déposant est l'association loi 1901 MAEF Mérite Artistique Européen France domicilié(e) 943 Le Pénelo - 44410 - ST LYPHARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEROY-TOMASONI Claudine domicilié(e) 943 Le Pénelo - 44410 - ST LYPHARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M.A.E.R. Mérite Artistique Européen-France est expirée depuis le 21 juin 2019.


MAEF Mérite Artistique Européen France, association loi 1901 - 943 Le Pénelo - 44410 - ST LYPHARD - France


LEROY-TOMASONI Claudine - 943 Le Pénelo - 44410 - ST LYPHARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2423755 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-11-26

Organisation d'expositions et salons culturels avec artistes professionnels et amateurs européens. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif. Publication de catalogue.