MAE, Mutuelle conforme au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1582627
Date de dépôt :
19/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2027
Présentation de la marque MAE MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES
Déposée le 19 mars 1987 par la société MAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAE MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société MAE domicilié(e) 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 778 442 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MAE MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAE, Mutuelle conforme au Livre II du Code de la Mutualité - 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN - France - SIREN 510778442
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2007 n°2335887 - Publication au BOPI 2007-03-05
Renouvellement sans limitation n°2085412 - Publication au BOPI 1997-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36
Inscription le 18 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168449 - Publication au BOPI 1994-01-18
Inscription le 5 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528785 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2017 n°2644741 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-29
- Services rendus par une Mutuelle.- Services rendus par un ETABLISSEMENT FOYER pour adolescents et adultes handicapés.- Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie;matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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