MAE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4036014
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2023
Présentation de la marque MAE Famille Plus
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par la société MAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAE Famille Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la société MAE domicilié(e) 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 778 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MAE Famille Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN - France - SIREN 510778442
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels ; revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; affiches ; cartes postales, cartes de voeux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) clichés ; stylos et crayons ;
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, gérance de portefeuille financier ; expertise en matière d'assurance ; estimations financières ; services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrat d'assurance ; services d'assistance financière, services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une Mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; assurance contre les accidents corporels, contre les dommages aux biens ; assurance pour les enfants, les écoliers, les étudiants ; assurance contre l'invalidité ; assurance contre la responsabilité civile ; assurance pour couvrir les risques professionnels, assurance rapatriement ; assurance sur la vie ; assurance obsèques ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance et de finances ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; services d'assistance scolaire.
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