MAE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3904836
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/03/2022
Présentation de la marque LA MAE MON PREMIER ASSUREUR
Déposée le 14 mars 2012 par la société MAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LA MAE MON PREMIER ASSUREUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la société MAE domicilié(e) 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 778 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LA MAE MON PREMIER ASSUREUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 62 rue Louis Bouilhet - 76044 - ROUEN CEDEX - France - SIREN 510778442
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels ; revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; affiches ; cartes postales, cartes de voeux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) clichés ; stylos et crayons ;
Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; mécénat ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; services de revues de presse ;
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuille financier ; expertises immobilières ; expertise en matière d'assurance ; services d'abonnement en ligne à des contrats d'assurance ; estimations financières ; services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrat d'assurance ; services d'assistance financière ; services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, conseil et information en matière d'assurance ; services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; assurance contre les accidents corporels, contre les dommages aux biens ; assurance contre l'invalidité ; assurance contre la responsabilité civile assurance rapatriement ; assurance sur la vie ; assurances obsèques ; parrainage financier ;
Communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; communications par services télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne et site Internet à accès réservé ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; stage de secourisme ; stage de conduite de véhicule ; services d'assistance scolaire ;
Services juridiques, services de recherches de consultations et d'études légales ; services de contentieux ; services d'assistance juridique ; consultation en matière de sécurité ; expertise en matière de sécurité ; services d'assistance obsèques ; service de surveillance des alarmes anti intrusion.
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