Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAE SOLIDARITÉ
MAE SOLIDARITÉ, Association régie par la loi du 9 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

Numéro de dépôt :
3997308
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2023
MAE SOLIDARITÉ de MAE SOLIDARITÉ

Présentation de la marque MAE SOLIDARITÉ

Déposée le 11 avril 2013 par l'association loi 1901 MAE SOLIDARITÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MAE SOLIDARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 MAE SOLIDARITÉ domicilié(e) 14 rue Moncey - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 178 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque MAE SOLIDARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAE SOLIDARITÉ est expirée depuis le 11 avril 2023.

MAE SOLIDARITÉ a également déposé les autres marques suivantes : MAE Solidarité , MAE S , mae SOLIDARITÉ


MAE SOLIDARITÉ, Association régie par la loi du 9 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 - 14 rue Moncey - 75009 - PARIS - France - SIREN 505178103


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; puces électroniques (circuits imprimés) ; tapis de souris [circuits intégrés] ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques ou numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels ; revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; affiches ; cartes postales, cartes de voeux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) clichés ; stylos et crayons ;

Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; mécénat ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; services de revues de presse ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine des accidents domestiques et des accidents corporels et sur les accidents de la route (publicité) ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine de la santé (publicité) ;

Assurances, affaires financières, affaires bancaire, affaires immobilière ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuille financier ; expertises immobilières ; expertise en matière d'assurance ; estimations financières ; service d'assurances en France et à l'étranger pour la prise en charge financière de l'assistance en cas de rapatriement, d'accident ou de maladie ou de décès ; services d'assistance financière ; services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une Mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; assurance contre les accidents corporels, contre les dommages aux biens ; assurance contre l'invalidité ; assurance contre la responsabilité civile assurance rapatriement ; assurance sur la vie ; assurance obsèques ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance et de finances ;

Communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; communications par services télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films autres que films publicitaires, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; services d'assistance scolaire ; organisation de campagnes de prévention contre les risques d'accidents corporels et domestiques et les accidents de la route (éducation) ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine de la santé (éducation) ;

Elaboration et conception de logiciels ; reconstitution de base de données ;

Location et réservation de logement temporaire, camps de vacances ; réservation d'hôtels ; réservation de pensions ; location de maisons de vacances ; crèche d'enfants, services de garde d'enfant à domicile ; réservation de restaurants ;

Services d'assistance médicale et hospitalière ; services de gardes-malades, d'infirmières ; services d'aide dans les démarches médicales ;

Services juridiques dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, dans le domaine des assurances, services de recherches de consultations et d'études légales ; services de contentieux ; services d'assistance juridique dans tout domaine ; services d'assistance obsèques ; consultation en matière de sécurité ; expertise en matière de sécurité ; services de garde d'enfants, gardes de personne à domicile.