MAE SOLIDARITÉ, Association régie par la loi du 9 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
Numéro de dépôt :
3997308
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2023
Présentation de la marque MAE SOLIDARITÉ
Déposée le 11 avril 2013 par l'association loi 1901 MAE SOLIDARITÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAE SOLIDARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 MAE SOLIDARITÉ domicilié(e) 14 rue Moncey - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 178 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MAE SOLIDARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAE SOLIDARITÉ, Association régie par la loi du 9 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 - 14 rue Moncey - 75009 - PARIS - France - SIREN 505178103
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; puces électroniques (circuits imprimés) ; tapis de souris [circuits intégrés] ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques ou numériques ; cassettes audio et vidéo ; disques acoustiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels ; revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; affiches ; cartes postales, cartes de voeux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) clichés ; stylos et crayons ;
Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; mécénat ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; services de revues de presse ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine des accidents domestiques et des accidents corporels et sur les accidents de la route (publicité) ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine de la santé (publicité) ;
Assurances, affaires financières, affaires bancaire, affaires immobilière ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuille financier ; expertises immobilières ; expertise en matière d'assurance ; estimations financières ; service d'assurances en France et à l'étranger pour la prise en charge financière de l'assistance en cas de rapatriement, d'accident ou de maladie ou de décès ; services d'assistance financière ; services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une Mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; assurance contre les accidents corporels, contre les dommages aux biens ; assurance contre l'invalidité ; assurance contre la responsabilité civile assurance rapatriement ; assurance sur la vie ; assurance obsèques ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance et de finances ;
Communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; communications par services télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films autres que films publicitaires, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; services d'assistance scolaire ; organisation de campagnes de prévention contre les risques d'accidents corporels et domestiques et les accidents de la route (éducation) ; organisation de campagnes de prévention dans le domaine de la santé (éducation) ;
Elaboration et conception de logiciels ; reconstitution de base de données ;
Location et réservation de logement temporaire, camps de vacances ; réservation d'hôtels ; réservation de pensions ; location de maisons de vacances ; crèche d'enfants, services de garde d'enfant à domicile ; réservation de restaurants ;
Services d'assistance médicale et hospitalière ; services de gardes-malades, d'infirmières ; services d'aide dans les démarches médicales ;
Services juridiques dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, dans le domaine des assurances, services de recherches de consultations et d'études légales ; services de contentieux ; services d'assistance juridique dans tout domaine ; services d'assistance obsèques ; consultation en matière de sécurité ; expertise en matière de sécurité ; services de garde d'enfants, gardes de personne à domicile.
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