Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MADVAC
MADVAC INC. Société Canadienne

Numéro de dépôt :
92424810
Date de dépôt :
30/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2012

Présentation de la marque MADVAC

Déposée le 30 juin 1992 par la société MADVAC INC. Société Canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société MADVAC INC. Société Canadienne domicilié(e) 677 GIFFARD Street LONGUEUIL, QUEBEC J4G 1Y3,CANADA (dossier no 2219570) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2219570) - 75340 - France.

La marque MADVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MADVAC est expirée depuis le 30 juin 2012.


MADVAC INC. Société Canadienne - 677 GIFFARD Street LONGUEUIL, QUEBEC J4G 1Y3,CANADA (dossier no 2219570) - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2219570) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Inscription le 16 août 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°305613 - Publication au BOPI 2000-08-16

Inscription le 16 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305614 - Publication au BOPI 2000-08-16

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2002 n°2219570 - Publication au BOPI 2002-04-18

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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